Statuts du HC Crémines

Chapitre 1 FORME JURIDIQUE – BUTS

Art. 1 Buts

1. Le Hockey-Club Crémines, désigné ci-après HCC, est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Le HCC a pour but la pratique du hockey sur glace au niveau sportif, le maintien de la patinoire naturelle à Crémines ainsi que la perpétuation d’animations au village au niveau social.
3. Dans la mesure du possible, le HCC forme des juniors en partenariat avec le HC Moutier.
4. Le HCC organise et participe à des tournois, à des rencontres amicales et de championnats.
5. Le HCC peut exercer toutes les activités commerciales, financières ou autres, susceptibles de promouvoir ses buts.

Art. 2 Hiérarchie

1. Le HCC est membre à part entière de la Swiss Ice Hockey Federation (SIHF). Il est soumis à ses règlements et statuts.
2. Le HCC est membre d’office de l’Association Cantonale Bernoise de Hockey sur Glace.

Art. 3 Couleurs officielles

Les couleurs du HCC sont le rouge, le bleu et le blanc.

Art. 4 Durée et siège

Le HCC est constitué pour une durée indéterminée. Son siège se trouve au domicile du Président/de la Présidente en exercice.

Art. 5 Exercice

L’exercice du HCC court du 1 mai au 30 avril.

Art. 6 Ressources

Les ressources du HCC sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, les recettes publicitaires, les dons, les recettes des rencontres, ainsi que toute autre recette obtenue dans le cadre du but social du HCC.

Art. 7 Dissolution

1. La dissolution du HCC ne pourra avoir lieu qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire (ci-après AGE) spécialement convoquée à cet effet.
2. Elle devra être composée du 2/3 des membres ayant le droit de vote.
3. L’AGE nommera un liquidateur et disposera de la fortune du HCC.
4. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AGE sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle pourra avoir lieu 15 minutes après la clôture de la première.
5. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée du 3/4 des membres ayant le droit de vote présents.

Chapitre 2 SOCIÉTARIAT

Art. 8 Sociétariat

Les membres du HCC sont les membres actifs, les membres passifs, les présidents d’honneur, les membres d’honneur.

Art. 9 Membres actifs

1. Les membres actifs sont ceux qui participent activement selon les buts de l’art. 1 des présents statuts.
2. Les membres actifs versent une cotisation.

Art.10 Membres passifs

1. Les membres passifs sont ceux qui souhaitent soutenir le HCC sans toutefois participer activement à la vie du club.
2. Les membres passifs sont astreints à des cotisations qui leurs donnent un droit d’accès gratuit aux matches disputés à domicile.

Art. 11 Membres et présidents d’honneur

1. Les membres d’honneur sont élus par l’assemblée générale (ci-après AG) sur proposition du comité.
2. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations.
3. Ne peuvent être élus présidents d’honneur que des présidents ayant occupé ce poste pendant au moins 5 ans.

Art. 12 Droit de vote

1. Seuls les membres actifs majeurs, les représentants légaux des membres actifs mineurs, les présidents d’honneur et les membres passifs majeurs ont le droit de vote.
2. Par majorité, il faut entendre 18 ans révolus aux dates des assemblées.

Art. 13 Admission

1. Les demandes d’admission doivent être adressées au comité au moyen du formulaire disponible en ligne sur le site Internet du club.
2. Le comité décide de l’admission des membres. En cas de refus, un recours auprès de l’AG demeure possible.
3. Les joueurs, transférés au HCC par le biais d’une licence A, sont automatiquement admis comme membres actifs.
4. Toute demande d’adhésion est considérée comme une adhésion formelle aux statuts et aux règlements du HCC.
5. Les membres s’engagent à respecter les statuts et à s’acquitter de leurs obligations financières envers le HCC.

  Art. 14 Membres mineurs

Les membres actifs et les membres partenaires mineurs peuvent être représentés par un de leurs parents ou leur représentant légal.

Art. 15 Démission

1. Les démissions ne sont possibles que pour la fin d’un exercice.
2. Elles doivent être présentées par écrit au comité du HCC.
3. Les démissions en cours d’exercice sont passibles de frais administratifs.
4. Le HCC se réserve le droit, en cas de faute de paiement, de refuser la libération ou le transfert de sa licence de jeu.

Art. 16 Exclusion

1. Le Comité est compétent pour prononcer l’exclusion de membres pour motifs graves ou non-accomplissement de leurs obligations financières.
2. Elle est sujette à recours auprès de l’AG par lettre recommandée adressée au comité du HCC. Un éventuel recours emporte un effet suspensif jusqu’à la prochaine AG.

Chapitre 3 ORGANES

Art. 17 Organes

Les organes du HCC sont :

1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. L’organe de contrôle

Chapitre 4 ASSEMBLÉE

Art. 18 Assemblée générale (AG)

1. L’AG est le pouvoir suprême du HCC.
2. Elle se réunit une fois par année au plus tard le 30 juin.
3. Sa convocation doit être adressée à tous les membres 30 jours avant sa tenue.
4. L’ordre du jour (OJ) contiendra entre autres :
   • Procès-verbal de l’AG précédente.
   • Rapport du président.
   • Rapport du caissier.
   • Rapport de l’organe de contrôle.
   • Décharge au comité.
   • Fixation du montant des cotisations.
   • Élection du président, du comité et de l’organe de contrôle.
   • Propositions individuelles.
   • Divers.

Art. 19 Propositions

1. Les propositions des membres doivent être adressées au Président, par écrit, 20 jours avant l’AG. Le cas échéant, le comité communique aux membres l’ordre du jour modifié.
2. Aucune proposition individuelle faite en assemblée générale ne peut faire l’objet d’un vote immédiat.
3. En cas d’élection, toute candidature au Comité doit être annoncée au moins 20 jours avant l’AG au cours de laquelle elle doit avoir lieu.
4. Il ne peut être voté sur aucun autre point que ceux mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 20 Droit de vote

1. Chaque membre actif ou partenaire majeur a droit à une voix.
2. Lors de l’AG, le président du HCC n’a pas le droit de vote. Il tranchera toutefois en cas d’égalité de voix.

Art. 21 Mode de scrutin

1. Le vote a lieu à main levée, sauf si 10% des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret.
2. Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour à la majorité relative.
3. Un membre actif peut se faire représenter par une tierce personne nantie d’une procuration officielle. Une tierce personne ne peut représenter qu’un seul membre ou qu’un seul représentant légal de membres actifs mineurs.

Art. 22 Assemblée générale extraordinaire (AGE)

1. Une AGE peut être convoquée en tout temps par le comité ou, si 1/5 des membres actifs et membres passifs l’exigent.
2. Sa convocation doit être faite 15 jours avant sa tenue.

Chapitre 5 COMITÉ

Art. 23 Attributions

1. Le comité est chargé de la direction du HCC.
2. Le comité s’organise lui-même et est notamment chargé de : 
   • Préparer et présenter à l’AG les différents rapports relatifs à l’exercice écoulé, le bilan général et les comptes ;
   • Défendre les intérêts du HCC, de travailler à sa prospérité et de faire appliquer les statuts ;
   • Soumettre à l’AG un projet accompagné d’un budget ;
   • De gérer les avoirs du HCC conformément à ses intérêts ;
   • D’exécuter les décisions de l’AG ;
   • De représenter le HCC auprès de tiers.
3. Le comité est élu lors de l’AG pour un exercice. Il est rééligible.
4. Les droits de signature sur les comptes bancaires et postaux de l’association sont conférés au président, vice-président et au caissier avec signature collective à deux.

Art. 24 Composition

1. Le Comité se compose au minimum de 4 membres et de 7 membres au maximum.
2. En cas de besoin en cours d’exercice, le comité pourra se compléter par cooptation.
3. Si la fonction de président devient vacante en cours d’exercice, c’est le vice-président qui assurera la présidence jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
4. Au cours de la première réunion qui suit son élection, le comité procède à la répartition des charges. Il désignera un vice-président, un caissier, un secrétaire et un responsable technique. 

Art. 25 Réunions

1.   Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires du club sur convocation d’un de ses membres.

Art. 26 Décisions

1. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple.
2. Une décision ne peut être prise que si la moitié des membres du comité au moins sont présents ou ont été valablement consultés.
3. En cas d’égalité des voix, le président décide.

Chapitre 7 ORGANE DE CONTRÔLE

Art. 27 Réviseurs des comptes

1. L’AG nomme deux réviseurs des comptes et un suppléant.
2. Les réviseurs examinent les pièces comptables et rendent leur rapport sur la gestion des biens à l’AG.

Chapitre 8 DIVERS

Art. 28 Modification des statuts

1. Toute modification des présents statuts doit faire l’objet d’une proposition soumise au comité 20 jours avant l’AG.
2. La modification des statuts ne pourra être décidée qu’en AG et à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents.
3. L’ordre du jour devra le cas échéant contenir le texte des modifications proposées.

Art. 29 Responsabilité des membres

1. Le HCC décline toute responsabilité pour des dépenses effectuées par un membre sans l’accord express du comité.
2. Les membres du HCC et du comité ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers pris par le HCC à l’égard de tiers.

Art. 30 Imprévus

1. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les statuts de la SIHF font foi.
2. Le for juridique est sis au Tribunal des Sports à Lausanne.
3. Les présents statuts sont soumis au Code civil suisse pour tous les points non expressément mentionnés.

Art. 31 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été mis à jour par l’AG du mardi 20 juin 2023. Ils entrent immédiatement en vigueur, remplacent et abrogent toutes dispositions antérieures.

Crémines, le 20 juin 2023

Didier Ziehli, Président